Parler de mon projet
Test d'éligibilité · France 2030, ADEME

Decarb Flash 2025-2027 : votre site industriel est-il éligible ?

En deux minutes : votre site et votre projet entrent-ils dans Decarb Flash, et que reste-t-il à préparer avant la relève du 15 février 2027 ?

Projets de 100 k€ à 3 M€ d'investissement Aide de 25 à 65 % au plus selon l'action et la taille Prochaine relève : 15 février 2027

Le test d'éligibilité

Deux étapes : votre site, puis votre projet. Le verdict suit chaque réponse et s'appuie sur le cahier des charges 2026-2027 de l'ADEME ; « Je ne sais pas » est signalé comme un point à vérifier, jamais compté comme acquis.

1 Votre site

L'éligibilité se juge au site : son code d'activité, sa commune et la taille de l'entreprise sont lus dans l'annuaire des entreprises de l'État. Vous pouvez aussi remplir les champs à la main.

Le site est-il soumis au marché européen du carbone (SEQE-UE) ?

2 Votre projet

Sur quelles thématiques porte le projet ?

Quel investissement total envisagez-vous sur le site ? (hors taxes récupérables)

Les travaux ont-ils commencé (devis signé, commande passée) ?

Le projet crée-t-il une nouvelle usine ou une capacité de production supplémentaire (nouvelle ligne, par exemple) ?

Le projet installe-t-il un équipement qui brûle une énergie fossile, même en partie (y compris un équipement hybride gaz et électricité) ?

Le projet répond-il à une obligation réglementaire (mise en conformité avec une norme en vigueur ou applicable dans les 18 mois) ?

L'entreprise sera-t-elle propriétaire des équipements, sans crédit-bail ni tiers-investisseur ?

Le site a-t-il déjà obtenu une aide Decarb Flash 2025-2027 ?

L'entreprise est-elle en difficulté au sens européen (procédure collective, ou capitaux propres réduits de plus de moitié par les pertes) ?

Le site dispose-t-il d'un audit énergétique de moins de 4 ans, d'une étude du mix énergétique ou d'une revue énergétique ISO 50001 ?

Chaque action a-t-elle une étude de faisabilité ou de dimensionnement de moins de 2 ans ?

Estimer l'aide (facultatif)

Une ligne par action, montants hors taxes récupérables. La taille et la localisation viennent de l'étape 1. Pour un remplacement d'équipement, l'aide se calcule sur le surcoût par rapport à la solution que vous auriez achetée sans aide (le « scénario de référence »).

Vos données d'énergie (pour les deux contrôles de l'ADEME)

80 € d'aide au plus par tonne de CO2 évitée sur 20 ans, et 36 mois au moins de temps de retour après aides et certificats d'économies d'énergie (CEE). Sans ces données, l'estimation donne le plafond théorique.

Le dispositif en bref

Decarb Flash 2025-2027 est un appel à projets du plan France 2030, opéré par l'ADEME. Il finance les investissements qui réduisent la consommation d'énergies fossiles d'un site industriel existant : récupération de chaleur fatale, efficacité énergétique des procédés, électrification, isolation des bâtiments industriels et, en Corse et en outre-mer, photovoltaïque en autoconsommation.

CritèreCe que dit le cahier des charges
EntreprisePetite, moyenne, intermédiaire ou grande entreprise disposant d'un SIRET, propriétaire des équipements du site ; auto-entrepreneurs et entreprises en difficulté exclus
SiteSite industriel existant en France hexagonale, en Corse ou en outre-mer. Un site soumis au marché européen du carbone (SEQE-UE) n'est éligible que pour une PME ou une ETI
Secteurs exclusActivités tertiaires ; pêche, aquaculture et agriculture (l'agroalimentaire reste éligible) ; travaux publics sur chantier mobile ; incinérateurs (sauf intégrés à un site de production) ; production d'énergie vendue sur les réseaux
ProjetActions de l'une des 5 thématiques, sur l'installation existante, sans nouvelle capacité de production, sans équipement brûlant une énergie fossile, sans mise en conformité réglementaire, travaux non commencés
InvestissementDe 100 000 € à 3 M€ hors taxes récupérables par site (25 000 € minimum en Corse et en outre-mer) ; 3 M€ au total par site sur toute la durée de l'appel
Taux d'aide maximalDe 30 à 60 % selon l'action et la taille de l'entreprise ; de 25 à 65 % pour l'isolation, de 45 à 65 % pour le photovoltaïque. + 5 points en zone d'aide à finalité régionale (AFR) de l'Hexagone, + 15 points en zone AFR d'outre-mer
Avant le dépôtAudit énergétique de moins de 4 ans (ou étude du mix énergétique, ou revue ISO 50001), étude de faisabilité ou de dimensionnement de moins de 2 ans finalisée, réunion avec l'ADEME régionale au moins 2 semaines avant le dépôt

Ce que l'ADEME vérifie à l'instruction

Ordre de dépôt

Les dossiers sont traités par ordre de dépôt, jusqu'à épuisement de l'enveloppe. L'ADEME peut clore l'appel avant le 15 juin 2027.

Calendrier

Au plus tard 25 janv. 2027

Volet technique envoyé à l'ADEME régionale

Environ une semaine avant la réunion de pré-dépôt, pour une relève le 15 février.

Au plus tard 1er févr. 2027

Réunion de pré-dépôt

Obligatoire, au moins 2 semaines avant le dépôt, en présence d'un représentant de l'industriel. Un dossier déposé sans elle est inéligible.

15 févr. 2027

Relève n° 5

Dépôt sur la plateforme de l'ADEME avant 15 h. Décision de financement attendue au mieux 4 mois après le dépôt.

15 juin 2027

Relève n° 6 et clôture de l'appel

Dernière relève, sous réserve que l'enveloppe ne soit pas épuisée avant.

24 mois

Mise en service

Au plus tard 24 mois après la signature du contrat ; solde de l'aide versé sur justificatifs, environ 6 semaines après validation du rapport final.

Sources

Test établi le 20 novembre 2026 à partir des documents officiels. Il donne une première lecture : seule l'instruction de l'ADEME arrête l'éligibilité et le montant de l'aide.

Vous préparez un projet de décarbonation sur votre site ?

Nous vérifions avec vous l'éligibilité de chaque action, construisons le scénario de référence et le volet technico-financier, et préparons la réunion de pré-dépôt avec l'ADEME, jusqu'au dépôt du dossier.

Parler de mon projetsans engagement